Conditions générales d’utilisation de l’application hkind

Date d’entrée en vigueur : 16 avril 2020

1. Objet
La société hkind propose une application web (Progressive Web App) sur le site app.hkind.co (ciaprès ensemble : l’ « Application ») permettant à ses visiteurs (ci-après : les « Visiteurs ») et ses utilisateurs inscrits (ci-après : les « Utilisateurs ») de rechercher, diffuser, gérer, consulter et/ou suivre des initiatives ou des projets de santé utiles, partager un savoir-faire et/ou rencontrer leurs pairs.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’inscription et d’utilisation des services proposés sur l’Application (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct sur l’Application.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant de l’Application et des Services, contact
L’Application et les Services sont exploités par la société hkind, SAS au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 842 651 085, dont le siège social est situé 6 rue de la Terrasse 75017 PARIS (ci-après : « hkind »).
Hkind peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 6 rue de la Terrasse 75017 PARIS
Téléphone : 0778550683
Adresse électronique : info@hkind.co

3. Accès à l’Application et aux Services
3.1 Capacité juridique
L’Application et les Services sont accessibles :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à l’Application et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique
disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Acceptation des conditions générales
Le Visiteur qui consulte du contenu sur l’Application reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales lorsqu’il visite l’Application. La consultation de l’Application suppose l’acceptation pleine et entière par le Visiteur des présentes conditions générales.
L’Utilisateur qui s’inscrit sur l’Application accepte les présentes conditions générales en cochant une case dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Le Visiteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder à l’Application ni utiliser les Services.

5. Inscription sur l’Application
5.1 A l’exception de la consultation des Projets sur l’Application, tels qu’ils sont définis à l’article « Description des Services », l’utilisation des Services nécessite que le Visiteur s’inscrive sur l’Application, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Visiteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires et accepter la charte de valeur hkind (ci-après : la « Charte hkind »). Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : le « Profil ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que hkind juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire
d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Profil en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

5.2 L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Profil après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à l’Application l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter hkind aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de l’Application et des Services, contact » des présentes s’il remarque
que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à hkind le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des Services
L’Utilisateur et les Visiteurs ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que hkind juge les plus appropriés.

6.1 Services accessibles exclusivement aux Utilisateurs
6.1.1 Dépôt de projet
Les Utilisateurs peuvent déposer et diffuser sur l’Application un projet de santé (ci-après : un « Projet ») étant entendu comme toute initiative structurée, tout projet innovant, tout développement industriel ou toute activité ayant comme objectif la prévention en santé, l’éducation thérapeutique, le développement de diagnostics ou de médicaments, l’accompagnement ou la prise en charge de personnes dépendantes (autonomie ou handicap), le traitement des maladies, le soin, l’accompagnement et le soutien des patients ou des personnes handicapées, l’organisation des soins ou tout autre action participant au
décloisonnement de la santé.
L’Utilisateur qui publie un Projet sur l’Application (ci-après : le « Porteur de Projet ») en téléchargeant des éléments et des données (visuelles, textuelles, sonores,
photographiques, etc.) reconnait, et accepte qu’il dépose et diffuse son Projet sous sa responsabilité afin de le partager de façon altruiste ou non, de proposer et/ou de rechercher un service.
Les Porteurs de Projet peuvent déposer les deux types de Projet suivants :
- Les Projets non altruistes (ci-après : les « Projets non altruistes ») étant entendus comme :
• des Projets dont l’objectif est la promotion directe ou indirecte
d’une marque, ou d’une personne morale,
• des Projets qui visent à promouvoir une action ou une activité à
but lucratif ou payante,
• des Projets dont l’objectif est le partage du savoir et faisant l’objet
d’une campagne de diffusion ou de communication ayant bénéficié d’un budget,
• des Projets émis par des institutions ou autres personnes morales.
- Les Projets altruistes (ci-après : les « Projets altruistes ») étant entendus comme :
• des Projets dont l’objectif est le partage du savoir ou l’appel à
l’aide sur une initiative de santé à but non lucratif,
• des Projets ne faisant pas l’objet de campagne de promotion, de
diffusion ou de communication ayant bénéficié d’un budget,
• des Projets faisant l’objet d’un partenariat avec hkind.

Le Porteur de Projet peut gérer son Projet via son Profil et notamment :
- Modifier le contenu de son Projet,
- Supprimer son Projet,
- Prolonger la durée de son Projet.
Le Porteur de Projet est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Projet ne sera pas diffusé instantanément après son dépôt sur l’Application. Il est également informé qu'en publiant son Projet sur l’Application, celui-ci est susceptible d'être partagé par tout Utilisateur et tout Visiteur sur tout réseau social ou via différents moyens de mise en relation.

6.1.2 Accès aux Projets mis en ligne sur l’Application et mise en relation entre Utilisateurs
Les Utilisateurs ont accès à l’ensemble des Projets mis en ligne sur l’Application. Ils ont notamment accès aux fonctionnalités suivantes :
- Entrer en contact avec les Porteurs de Projet et avec les Utilisateurs qui suivent
ledit Projet via les moyens de communication mis à disposition sur l’Application,
- Rechercher et géolocaliser les Projets dans toutes les catégories,
- Suivre les Projets et leur actualité,
- « Aimer » les actualités des Projets suivis.

6.1.3 Gestion d’un Profil
Les Utilisateurs ont accès et peuvent gérer leur Compte via leur Profil, et notamment :
- Gérer (actualiser, modifier, etc.), à tout moment, leurs informations personnelles ou professionnelles renseignées lors de la création de leur Compte,
- Réceptionner les notifications via les dispositifs de mise en relation disponibles sur l’Application ou par courriel dans les cas suivants :
o Réception de nouveaux messages via les dispositifs de mise en relation,
o Nouveaux résultats correspondant aux centres d’intérêt,
o Renouvellement/ prolongation/ expiration des Projets déposés.

6.2 Services accessibles aux Visiteurs et aux Utilisateurs
Les Visiteurs et les Utilisateurs ont la possibilité de consulter et partager les Projets sur les réseaux sociaux proposés sur l’Application.

6.3 Autres Services
Hkind se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7. Durée des Services, désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. 
L’Utilisateur peut se désinscrire de l’Application et des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à hkind par email, aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de l’Application et des Services, contact ».
La désinscription est effective dès la demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur et de son/ses Projet(s) sur l’Application.
Le Porteur de Projet s’engage à publier un Projet pour une durée identique à la durée d’existence du Projet et à le retirer de l’Application dès que celui-ci n’est plus en vigueur.

8. Services gratuits
Les Services sont fournis à titre gratuit.

9. Convention de preuve
Le Visiteur et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent expressément :
(i) que les données recueillies sur l’Application et les équipements informatiques de hkind font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
(ii) que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à hkind.
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Profil.

10. Obligations des Visiteurs et des Utilisateurs
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Visiteur ou l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

10.1 Dispositions communes aux Utilisateurs et aux Visiteurs

10.1.1 L’Utilisateur ou le Visiteur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de hkind ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

10.1.2 L’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance sur l’Application des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

10.2 Dispositions applicables aux Utilisateurs

10.2.1 L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

10.2.2 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

10.2.3 L’Utilisateur s’engage à fournir à hkind toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec hkind en vue de la bonne exécution des présentes.

10.2.4 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination éventuellement choisie par l’Utilisateur pour l’identifier sur l’Application) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à hkind qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la
diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de hkind.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit
exhaustive :
- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un
public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou
révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités
illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

10.2.5 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Profil qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

10.2.6 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

10.3 Dispositions spécifiques aux Porteurs de Projet(s)

10.3.1 Le Porteur de Projets garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Projet.

10.3.2 Le Porteur de Projets garantit que le Projet ne contrevient à aucune réglementation en vigueur, ni aucun droit de tiers et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers. Il garantit que le Projet porte sur le domaine de la santé et ses problématiques.

10.3.3 Le Porteur de Projet s’interdit de publier un Projet relatif à des médecines parallèles ou non reconnues par les autorités de santé françaises. Tous les sujets de promotion de médecines douces, d’huiles essentielles et/ou traitant de produits non validés officiellement par les autorités de santé ne pourront pas faire l’objet d’une publication en tant que Projet sur l’Application.

10.3.4 Le Porteur de Projets garantit que le Projet n’est pas une tribune politique ou un Projet jugé non professionnel ou en non adéquation avec les valeurs de partage de hkind, telles qu’elles sont décrites dans la Charte hkind ou ne représentant aucun intérêt pour la communauté hkind.

10.3.5 Le Porteur de Projet ne saurait demander une contrepartie financière à hkind pour le dépôt ou la publication de son Projet sur l’Application.
Il s'engage notamment à ce que le Projet ne contienne :
- Aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs vers des sites internet exploités par un tiers qui est un concurrent direct de hkind, hébergeant une information complète sur le Projet,
- Aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire sur un produit de santé en lien avec l'activité du Porteur de Projet, le Projet étant uniquement destiné à promouvoir une action de santé.

10.3.6 Le Porteur de Projet reconnaît et accepte ainsi que par la mise en ligne du Projet et de ses Contenus sur l’Application, il a l’intention de participer volontairement et librement à la diversité de ces informations, dans l’esprit d’un échange communautaire. A ce titre et aux fins de mise en œuvre des Services il consent, à titre gracieux, à ce que son Projet et ses Contenus soient diffusés par hkind sur l’Application, et soient diffusés par hkind par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion de l’Application et de hkind, dans la mesure où cela participe également à la diffusion et à la promotion du Projet.
Il reconnaît et accepte que les Contenus pourront faire l’objet de modifications,
notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques de l’Application.
Il renonce à demander à hkind une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

11. Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit hkind contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que hkind pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser hkind de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

12. Comportements prohibés
12.1 Il est strictement interdit d’utiliser l’Application et les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’utilisation de l’Application pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

12.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément de l’Application.

12.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de hkind, (iii) tous détournements des ressources système de l’Application, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de hkind ou des usagers de son Application, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

12.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à l’Application, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

13. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Visiteur ou un Utilisateur, hkind se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i) Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès à l’Application et aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer tout Projet ou Contenu mis en ligne sur l’Application,
(iii) publier sur l’Application tout message d’information que hkind jugera utile,
(iv) avertir toute autorité concernée,
(v) engager toute action judiciaire.

14. Responsabilité et garanties de hkind
14.1 Hkind s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Visiteurs et les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
L’Utilisateur reconnaît expressément avoir consulté et analysé les mesures susvisées et les juger suffisantes pour assurer le respect par hkind de son obligation de sécurité et de confidentialité précisée ci-dessus.

14.2 Hkind n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, hkind ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à hkind selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, hkind se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements ».
Par exception à ce qui précède, hkind (ou l’ARS pour leur cgu le cas échéant) se réserve la possibilité de contrôler de manière aléatoire et de supprimer tout Projet ou Contenu qui ne respecterait pas les présentes conditions générales et s’engage à le notifier à l’Utilisateur.

14.3 Hkind intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Utilisateurs et des Porteurs de Projet des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation à travers l’Application. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Utilisateurs et des Porteurs de Projet.
Hkind agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs ou des Porteurs de Projet, qui contractent directement entre eux.
Hkind ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de potentiels contrats conclus entre les Utilisateurs et les Porteurs de Projet, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Utilisateur et un Porteur de Projet concernant notamment la livraison de produits et/ou l’exécution de services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques
auxquelles l’Utilisateur ou le Porteur de Projet seraient tenus.
Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité de l’Application et des Services, hkind invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.

14.4 Hkind décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans le Profil de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

14.5 Hkind s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’Application. A ce titre, hkind se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance. hkind ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’Application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

14.6 Hkind ne garantit pas aux Visiteurs et aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

14.7 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par hkind au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Visiteur ou l’Utilisateur.

15. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par hkind au sein de l’’Application sont  protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de hkind sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

16. Données à caractère personnel
Hkind pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité hkind », dont le Visiteur ou l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

17. Publicité
Hkind se réserve la faculté d’insérer sur toute page de l’Application et dans toute communication aux Visiteurs et aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont hkind sera seule juge.

18. Liens et sites tiers
Hkind ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Visiteur ou l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire de l’Application.
Hkind n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Hkind n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de l’Application et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

19. Références commerciales
Le Porteur de Projet autorise expressément hkind à le citer et à utiliser le cas échéant la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.

20. Modifications
20.1 Hkind se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

20.2 L’Utilisateur sera informé de ces modifications par mail au moins avant leur entrée en vigueur.

20.3 S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire de l’Application et des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ».

20.4 Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.

20.5 Tout Visiteur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications. 

21. Médiation
L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à hkind, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys)
Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
Adresse électronique : contact@medicys.fr
Téléphone : 01 49 70 15 93
http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

22. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Lors de votre consultation du site hkind.co (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données.

1. Responsable de traitement
HKIND, société par actions simplifiée
RCS Paris n° 842 651 085
Siège social : 6 RUE DE LA TERRASSE 75017 PARIS
(ci-après : « Nous »)

2. A quoi servent les données collectées ?
Vos données sont traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Constituer un fichier de clients et prospects
- Répondre à vos demandes d’information
- Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels

3. Quelle est la base légale du traitement ?
- Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.

4. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu.
Nous collectons des données d’identification telles que votre nom, prénom ou adresse mail.
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont nécessaires pour vous fournir nos services.

5. Qui sont les destinataires des données ?
- Le personnel de notre société
- Nos sous-traitants: prestataire d’hébergement, prestataire de messagerie électronique & éditeur de site web
- Le cas échéant : les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6. Quelle est la durée de conservation des données ?
Données collectées à des fins de prospection : 3 ans à partir de la collecte des données ou du dernier contact avec le prospect. 
En cas d’exercice de vos droits :
- Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité
- Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information 3 ans.

7. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont stockées sur les serveurs de la société Amazon Web Services.
Ces dernières peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants (voir article 5 « Qui sont les destinataires des données ? »). 
Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants :
- Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;
- Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant, approuvées par la Commission Européenne.

8. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :
- Droit à l’information : C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte.
- Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à la limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.
- Droit à l’oubli : Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
- Droit d’opposition: Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier de votre identité.

9. Point de contact en matière de données personnelles
email de contact: info@hkind.co
adresse de contact: HKIND, 6 RUE DE LA TERRASSE 75017 PARIS

10. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente charte. Ces modifications s’appliqueront à la date
d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette charte.

Entrée en vigueur : 01/01/2021